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| ALWIHDA CONFIDENTEL |
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| PLD:- ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION POUR UN "DIALOGUE CONSTRUCTIF POUR UN PACTE NATIONAL AU TCHAD |
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| PLD "Travailler pour la Justice" Parti pour les Libertés et le Développement ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION POUR UN "DIALOGUE CONSTRUCTIF POUR UN PACTE NATIONAL AU TCHAD" 1) - ANALYSE DU CONTEXTE POLITIQUE ACTUEL La situation politique nationale a été, depuis plusieurs décennies, caractérisée par une instabilité structurelle causée par les multiples conflits armés. Notre analyse, au PLD, de ces interminables guerres est que les causes des conflits n'ont jamais été éradiqués. Nous avions pensé que, depuis 1990, le Tchad, notre Pays, allait enfin s'engager dans la voie d'une Paix durable et d'une Démocratie véritable garantissant l'alternance par les urnes. Mais le constat est que malgré l'existence du pluralisme politique et d'une presse indépendante privée, les guerres et les répressions sous différentes formes persistent. Des milliers de Tchadiens continuent à mourir, l'insécurité se généralise, les droits de l'homme sont violés au quotidien par les proches du pouvoir qui demeurent impunis. Il se trouve qu'il y a une inadéquation profonde entre la volonté proclamée de construire la démocratie et l'État de Droit telle que définis dans la Constitution et les pratiques du pouvoir. Toutes les élections, et notamment celle du 20 mai 2001, ont jeté un discrédit sérieux sur le processus démocratique. Elle a dévoilé la volonté réelle de Idriss Deby et du MPS de se maintenir coûte que coûte au pouvoir et de refuser toute idée d'alternance. Du coup, cela a sonné le glas de la démocratie. Les entraves au processus démocratique au Tchad, restent que le groupe au pouvoir a conquis celui – ci par la force des armes, il a accepté de jouer le jeu démocratique parce que c'est l'air du temps, mais il n'est pas prêt à accepter l'alternance. L'absence de perspective politique et le refus de l'alternance amènent nombre des citoyens à ne plus croire à la démocratie et ce qui, à terme, ne fera que dégrader les conditions d'une paix, même relative. A cela il faut ajouter la situation économique et sociale désastreuse. Les opérateurs économiques tchadiens voient de loin des contrats brigués, de manière irrégulière, par d'autres. La misère et la paupérisation de la masse s'accentuent, car la préoccupation des gouvernants n'est pas le développement, mais l'enrichissement rapide au détriment du plus grand nombre. La situation des droits de l'homme et des libertés se détériore. On a assisté ces derniers mois à des violations flagrantes des droits de manifester librement comme ce fut le cas des femmes et des jeunes qui ont été violemment réprimés. La situation de l'armée est préoccupante. Malgré les multiples recommandations de la Conférence Nationale Souveraine sur la restructuration de l'armée et les moyens colossaux engagés par les partenaires extérieurs pour constituer une armée réellement nationale et disciplinée, DEBY n'a jamais voulu se débarrasser de son armée clanique. C'est la meilleure façon pour lui de conserver, à vie, le pouvoir, dans une parodie de démocratie. L'organisation de l'armée demeure la clé de voûte de toute solution de paix et de la promotion d'un État de droit au Tchad. L'implication de ce qui tient lieu d'une "armée" dans le scrutin du 20 mai 2001 a été à la base du hold up électoral. Tant que cette armée ne change pas de nature, il est impossible d'espérer à une paix durable et au changement démocratique tant attendu par les Tchadiens. Tous les acteurs politiques nationaux et internationaux s'interrogent sur l'avenir du Tchad. Dans la mesure où tous les consensus laborieusement élaborés ont volé en éclats, peut-on raisonnablement envisager des nouvelles perspectives sur le plan politique dans ce pays ? Le PLD pense que les acteurs politiques doivent s'accorder sur la paix, la démocratie et la mise en place d'une armée Républicaine, garante des institutions et neutre vis à vis des acteurs politiques. Il est dans l'intérêt de Deby de poser un acte véritablement patriotique pour que l'ensemble de notre peuple s'engage sur la voie de la paix, de la démocratie et du développement. En effet, l'histoire actuelle de notre Pays est pleine d'enseignements. La situation psychologique dans laquelle se trouve Hissène Habré doit nous inciter à comprendre que tout pouvoir qui se construit sur la violence et les injustices finit toujours par la violence. Il ne peut perdurer quelle que soit la ruse de celui qui en est l'auteur. Il revient maintenant au pouvoir de prouver, pour une fois, qu'il se préoccupe de l'avenir du Tchad et qu'il peut honnêtement s'ouvrir à l'opposition politique et politico-militaire afin de jeter les bases d'une véritable réconciliation nationale. Le PLD ne croit pas aux petits arrangements politiques pour des strapontins qui ne profitent même pas aux « heureux bénéficiaires ». C'est l'heure de trouver un Compromis Historique qui puisse garantir pour le Tchad la PAIX et la DÉMOCRATIE, un compromis digne des sacrifices énormes consentis par notre peuple depuis plusieurs décennies. Au lieu de se précipiter pour organiser des élections législatives cafouillées ou de coopter tel ou tel groupe pour renforcer cette « légitimité » obtenue par la force, il vaut mieux pour DEBY de s'engager vers une issue durable pour le Tchad et sécurisante pour lui-même à terme. Le PLD a déjà lancé cet appel il y a un an et le réitère aujourd'hui au regard des développements nouveaux et pense que la balle est dans le camp de DEBY. Il est temps de remettre à plat l'ensemble des questions qui déchirent notre société et de conjuguer les efforts de tous les acteurs pour sortir notre pays de l'ornière dans laquelle il se trouve. Le PLD pense que la solution des problèmes du Tchad passe par: La Paix et la Réconciliation Nationale La Démocratie, gage de l'alternance par les urnes. II) - PROPOSITIONS DU PLD Les propositions du PLD s'articulent autour de l'organisation d'un forum de réconciliation nationale regroupant tous les acteurs politiques, à savoir : l'alliance gouvernementale, l'opposition politique et les politico-militaires. Le plus important, l'objectif ultime sera la mise en place, de manière réaliste et consensuelle entre tous les acteurs politiques, des mécanismes performants et efficaces permettant de ramener définitivement la paix et l'adoption d'un système démocratique garantissant l'alternance par les urnes, c'est à dire l'organisation des élections transparentes, libres et justes. 1. La paix et la réconciliation nationale 1.1 De la préparation du dialogue constructif L'expérience nous a appris que les rencontres inter-tchadiennes prennent beaucoup de temps sur des questions de procédures ou de préalables au détriment de nos grands problèmes nationaux. La forme précise de ces rencontres doit faire l'objet d'une réflexion approfondie. On peut donc commencer par une phase informelle qui sert à déblayer le terrain, trouver les points de convergence et préparer les résolutions à soumettre à l'approbation de tous. Suivra alors la phase de signature. 1.2 De la participation des acteurs Pour atteindre ces objectifs, la participation de tous les acteurs politiques est indispensable. Par acteurs politiques, il faut entendre l'alliance gouvernementale, les partis politiques de l'opposition démocratique et les mouvements politico-militaires. La société civile jouera son rôle de témoin et par essence de facilitateur. Les pays voisins et les amis du Tchad dont le concours est indispensable pour la mise en oeuvre des conclusions de ce dialogue pourront y prendre part. Sans une participation importante des partis politiques et de la société civile, le dialogue se réduira à un face à face entre le pouvoir et l'opposition politico-militaire, ce qui ne permettra pas de débattre en profondeur des problèmes nationaux . 1.3 Des enjeux du dialogue Il s'agit, à notre sens, pour tous (l'alliance gouvernementale, les partis politiques de l'opposition démocratique et les mouvements politico-militaires) d'avoir un sens de responsabilité aiguë pour être à la hauteur des enjeux et des préoccupations de notre peuple, afin de dégager lucidement les voies et moyens pour y répondre. Aussi, s'agissant d'un dialogue constructif, les uns et les autres ne peuvent camper sur des positions jusqu'au-boutistes. De même, il ne s'agit pas du partage d'un gâteau que constitueraient les portes- feuilles ministériels ou autres postes de responsabilités au niveau de l'appareil de l'Etat. 1.4 Du contenu et de l'objectif: La tenue d'un Forum de Réconciliation Nationale est un principe sur lequel tous les acteurs politiques qui aspirent à la paix doivent s'accorder. Elle interpelle encore plus celui qui gère la réalité du pouvoir puisqu'il prétend être le garant de la paix. Des contacts directs entre les acteurs sont nécessaires pour définir les contours et les objectifs d'un Forum. Le Forum de réconciliation Nationale peut être organisé dans un pays retenu par les principaux acteurs. Engager un dialogue positif sans préjugés est une condition sine qua non pour permettre au pays de s'en sortir. Les protagonistes doivent parvenir à : mettre un terme à la guerre en décrétant un cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire national; définir les voies, les moyens et les délais pour la construction d'une armée véritablement Nationale gage de la Paix et de la Démocratie; corriger les tares du système démocratique en cours pour permettre la mise en place d'un système électoral transparent garantissant l'alternance par les urnes; mettre en place un gouvernement de consensus national pour la mise en oeuvre des points de l'accord. 1.4.1 Décréter un cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire national Notre pays a connu plusieurs décennies de guerre. Cette guerre persiste et s'intensifie même si l'on tente de nous faire croire le contraire. La Paix ne peut être possible dans le contexte actuel de guerre généralisée, que si les protagonistes armés, pour l'intérêt supérieur de la nation, acceptent de signer un acte de cessez-le-feu sur l'ensemble du territoire afin de mettre un terme à la guerre. Il revient évidemment à ceux qui tiennent les leviers du pouvoir de prendre les initiatives les plus appropriées pour nous sortir de l'impasse actuelle. Les parties doivent s'engager à ne pas utiliser les luttes armées comme moyen de conquérir le pouvoir conformément à la Constitution. 1.4.2 Définir les voies, les moyens et les délais pour la construction d'une armée véritablement Nationale gage de la Paix et de la Démocratie La négociation doit s'ouvrir sur la mise en place d'une armée véritablement nationale. Une armée, républicaine dans sa mission et véritablement nationale dans sa composition, demeure la clé de voûte de toute solution de paix et de démocratie au Tchad. Elle passe par : La tenue des états généraux de l'armée. On veillera à l'intégration, dans cette nouvelle armée, des groupes armés issus des rébellions; l'appui technique et financier extérieur pour la constitution d'une armée disciplinée et professionnelle. 1.4.3 Corriger les tares du système démocratique en cours pour permettre la mise en place d'un système électoral transparent garantissant l'alternance par les urnes L'existence d'un pluralisme politique matérialisé par la création de plusieurs partis politiques est une étape importante dans le processus démocratique. Mais la démocratie n'a de sens que si celui qui est au pouvoir accepte de céder le place à celui qui est élu par le peuple. Il n'y a que par l'alternance à travers les urnes que la démocratie retrouvera sa pertinence et sa réalité profonde. Le Tchad a besoin d'un système démocratique transparent, libre et équitable pour permettre au peuple d'élire ses dirigeants et aux anciens dirigeants de vivre dans leur pays en toute liberté, avec les avantages dus à leur rang. Les élections organisées sous le régime MPS n'ont pas été transparentes, elles ont été organisées avec la volonté de frauder et de ne pas accepter l'alternance. Ce refus de perdre le pouvoir par les élections est à la base de tous les dérapages que nous connaissons : refus de restructurer l'armée et violation quotidienne du Code Electoral et de la Constitution. L'expérience des élections de 1996 et de 2001 nous amènent à conclure, à juste titre, que l'alternance par les urnes n'est, aujourd'hui, qu'une chimère si des mesures correctives ne sont pas prises. Les mesures à prendre sont : Mettre en place un système électoral qui réduit au maximum la fraude sur la base d'un état civil fiable : il sera délivré à tous les citoyens des cartes d'identification infalsifiables; Réviser les lois 15, 21 et 22 (CENI, Code Électoral et Composition de l'Assemblée Nationale) pour les rendre équitables et justes et supprimer la CNRE; Faire participer un nombre important d'observateurs internationaux et nationaux afin de couvrir un nombre important de bureaux de vote; Caserner les militaires pendant la période électorale ; Interdire la participation des chefs traditionnels et autorités administratives civiles et militaires aux opérations de vote. 1.4.4 Mettre en place un gouvernement de consensus national pour la mise en oeuvre des points de l'accord Définir une période de transition qui prendra fin avec l'organisation des élections législatives et présidentielles transparentes ; Discuter du cadre juridique de cette période de transition ; Mettre en place l'équipe chargée de gérer cette transition ; Élaborer un programme détaillé à mettre en oeuvre avec un calendrier d'exécution. 2. Les Garanties extérieures Désigner l'OUA, l'Organisation des Nations Unies, l'Union Européenne, le Gabon, la Libye, la France et les États Unis d'Amérique pour assurer la médiation et suivre la mise en oeuvre de l'accord. Fait à N'Djaména, le 31 août 2001 Pour le Conseil Politique National Le Secrétaire général Ibni Oumar Mahamat Saleh |
| 33 rue de l'Abbé Fremond D14 Angers 49100 France |
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