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| Le Front Uni pour la Démocratie et la Paix (Fudp)- le Protocole d'accord |
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| **l'actualité continue sur www.maxpages.com/tchad République du Tchad PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT CREATION DE : FRONT Uni pour la Démocratie et la Paix (F U D P) PREAMBULE Près de quarante années de dictature ont conduit le Tchad au chaos. Les régimes qui se sont succédés, notamment celui du parti unique du début de l’indépendance, des militaires qui se sont emparé du pouvoir en 1975 ou des différents chefs politico-militaires qui ont dirigé le pays de 1979 à nos jours, se sont caractérisés par des pratiques dictatoriales, répressives et sanguinaires débouchant sur un système clanique. L’inexistence au sein de l’Etat d’une séparation de pouvoir à sans aucun doute favorisé de telles dérives. Par ailleurs, les maigres ressources du pays, en l’absence de tout plan de développement ne profitent guère à l’ensemble de la population. Bien au contraire, elles enrichissent une classe dirigeante sans scrupule, cupide et insatiable. Les conséquences en sont désastreuses tant sur le plan économique, politique que social. Le pays stagne, la population s’appauvrit de jour en jour. La santé et l’éducation régressent dangereusement. Tout cela a engendré les multiples rebellions de plus en plus actives dans la plupart de nos régions. Loin de rechercher une solution politique, les tenants du pouvoir se livrent à des répressions aveugles sur les populations civiles innocentes (environ 25.000 morts selon les organisations de défense des droits de l’homme). Le tissu social s’en trouve profondément déchiré rendant difficile toute cohabitation entre les différentes communautés. D’ailleurs, le régime du reitre Deby, depuis son avènement au pouvoir en 1990 est l’illustration même d’un système oligarchique et corrompu. Il rejette les règles d’une démocratie qu’il aurait « initiée », ne respecte pas la constitution pourtant taillée sur mesure. Il règne par la force des armes et gère le pays comme un bien personnel en pillant systématiquement les ressources, favorisant les membres de son clan et ceux qui lui sont soumis en les hissant aux postes clés de l’Etat et à la tête des entreprises para-étatiques. La corruption gangrène tout le système allant jusqu’au détournement par ses thuriféraires des aides extérieures. La fabrication des fausses monnaies (Dinar de BAHREIN), le trafic de drogues (affaire AGANAYE) et le blanchiment d’argent sale sont des pratiques courantes sous Déby. La cupidité a même poussé Deby à envoyer ses troupes comme des mercenaires en RDC, en RCA et au Soudan. Parallèlement le pouvoir de Ndjamena est impliqué dans la vente et l’acheminement des armes au Congo Brazzaville. En effet, il est clair que des fraudes électorales ont permis à Deby de se maintenir au pouvoir. De même, elles lui ont donné une légitimité que nous, Tchadiens, savons usurpée. Le référendum constitutionnel, les élections présidentielles et législatives, bientôt les communales et les sénatoriales ont été et ne seront, une fois de plus, que des simulacres. Les partis de l’opposition n’ont aucune chance de l’emporter contre Deby et son parti dominant le MPS. Les autres institutions de l’Etat, telles que le parlement et la justice n’ont pas la latitude de remplir leur fonction de régulation nécessaire dans une vraie démocratie. Logiquement, le rétablissement de la paix au Tchad doit être le souci majeur de Déby. Il n’en est rien et celui-ci s’accroche au pouvoir. C’est pourquoi loin de promouvoir une politique de paix durable, il privilégie des négociations séparées ou des ralliements. Les divers accords qu’il a conclu avec les mouvements et les personnes ressources n’ont donné aucun résultat tangible. Malgré ces échecs répétés, les mouvements politco-militaires n’ont cessé de prôner le dialogue. Plusieurs tentatives de réconciliation nationale sont demeurées sans suite : - En 1991, dialogue sans lendemain avec GOUKOUNI Weddeye, président du PROLINAT/CPR ; - En 1992, sous le patronage du président Omar Bongo échec de réconciliation avec le MDD de Moussa Medela ; - En 1993, mise sur pied par la Conférence Nationale Souveraine de la Commission de réconciliation Nationale dont la mission était de négocier avec l’ensemble des mouvements armés. Celle-ci n’a jamais fonctionné ; - Au cours de la même année, le Colonel Abbas Koty, rentré au Tchad grâce à l’intervention des dirigeants de la Libye et du Soudan, a été abattu chez l’un de ses anciens collaborateurs Bichara Digui. Ce dernier connaîtra le même sort tragique en 1996 ; - Entre 1993 et 1994, les négociations avec Ketté Moïse responsable du CSNPD ont échoué ; - En 1994, revenu à N’djamena pour conclure un accord de paix avec Idriss Déby, le Docteur ALHARRIS Bachar Secrétaire Général du FNT, n’a jamais été reçu par une quelconque autorité. Ayant échappé de justesse à une tentative d’assassinat, il rejoint le maquis, en attaquant sur son passage la garnison d’Abéché. Ce qui provoqua une réaction brutale des forces gouvernementales entraînant la mort des centaines de civils, considérés comme les complices de ce chef politico - militaire ; - En 1998, les promesses faites à Laokein Bardé n’avaient pour objectif que de le piéger et de l’abattre. Les circonstances exactes de sa mort ne sont pas encore élucidées ; - En 1999, le Colonel N’GARO Kerim, chef d’Etat Major Adjoint du corps expéditionnaire tchadien en RDC et trente de ses compagnons, réclamant le paiement de leur salaire, ont été attirés dans un traquenard et lâchement abattus ; - En 2001, Moïse Kété, après un deuxième accord, a été lâchement décapité et l’image de son corps a fait le tour du monde ; - En décembre 2001, l’initiative de paix globale préconisée par la CEMAP a été torpillée par le régime en place ; - Le 7 Janvier 2002, l’accord signé entre le MDJT et le gouvernement tchadien sous l’égide des autorités libyennes mandatées par le CEN-SAD, a été dénoncé une fois de plus par Déby ; En raison du non respect des engagements pris et des assassinats répétés des leaders de l’opposition, les différentes négociations n’ont pas donné les résultats escomptés. De ce qui précède, il est évident que seul le départ de Déby permettra le retour de la paix et par conséquent au pays de se développer. Aussi, le changement tant souhaité par le peuple tchadien permettra- t - il à la concorde et à l’harmonie de régner à nouveau au sein de la collectivité nationale. Cependant, les futurs dirigeants devront réaffirmer : - Leur détermination à respecter l’Etat de droit qui implique la Démocratie, l’unité nationale, le pluralisme, le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne ; - Que ces principes constituent la base d’une paix durable recherchée par le peuple Tchadien pour les générations présentes et futures ; Ces principes érigés en règle de gouvernance constitueront les préoccupations majeurs des futurs dirigeants de la transition. En effet ils doivent prendre l’engagement solennel de les appliquer. En outre, ils doivent œuvrer pour l’éducation civique de leurs concitoyens pour qu’à l’avenir notre pays soit à jamais préservé de la dictature. En conséquence, les parties signataires du présent protocole d’accord conviennent de créer et d’organiser une structure commune de lutte afin de parvenir à brève échéance à un changement radical au Tchad. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Création, Dénomination, Emblème, siège. Article 1 : (Les signataires du présent protocole d’accord sont déterminés à lutter par tous les moyens pour renverser le régime dictatorial, clanique et sanguinaire de Déby. Pour ce faire), ils créent une organisation dénommée : Front Uni pour la Démocratie et la paix (FUDP). Article 2 : Le FUDP a pour devise : Justice – Liberté – développement Article 3 : Son emblème : une foule + une balance + une usine. Article 4 : Le siège du FUDP se trouve en territoire tchadien. Article 5 : Dans cette lutte contre le régime en place, les membres du FUDP s’engagent solennellement à se soutenir mutuellement en toutes circonstances. Dans cette optique, ils s’abstiennent d’ouvrir des négociations séparées avec le pouvoir. Par conséquent ils affirment leur unité d’action sous toutes les formes. Article 6 : Toute déclaration publique ou toute manœuvre contraire à l ‘esprit de la disposition prévue à l’article 5 obligera son auteur à en tirer les conséquences. CHAPITRE II : OBJECTIFS Article 7 : Le FUDP se donne pour objectifs de : a) mener la lutte de façon résolue et par tous les moyens contre le régime de Déby ; b) coordonner les actions politiques et militaires des mouvements signataires du présent protocole d’accord c) intensifier les actions militaires contre l’armée clanique de Déby avec l’ouverture de nouveaux fronts (Est, Centre, ouest, Sud) ; d) entreprendre des actions diplomatiques auprès des Etats épris de paix et de justice pour expliquer la situation politique réelle au Tchad ; e) s’engager à cesser les hostilités et à garantir la sécurité des biens et des personnes tant des citoyens que des étrangers vivant au Tchad, dès la chute du régime actuel ; f) mettre sur pied, en concertation avec les formations politiques de l’opposition intérieure et les associations de la société civile, un organe exécutif dont le président sera issu du FUDP et une chambre de transition chargés respectivement de : - la création d’une commission « Justice, vérité et réconciliation » chargé de cicatriser les plaies causées par les politiques de division et de haine pratiqués depuis près de 40 ans. - L’élaboration d’une nouvelle constitution, d’une loi électorale et d’une charte de partis politiques en vue de prévenir le retour de la dictature et garantir de façon sûre les droits et devoirs des citoyens. - L’organisation dans un délai de 24 à 30 mois des élections libres et transparentes dans les conditions prévues par la nouvelle constitution adoptée elle-même par référendum. - la dissolution de l’armée clanique ainsi que toutes les polices politiques et la mise en place d’une armée véritablement nationale et la restructuration des forces de l’ordre et de sécurité, avec le concours des Nations-Unies, de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE), de la Communauté des Etats Sahelo-Saheliens (CEN-SAD), des pays amis et des partenaires au développement. Article 8 : Le Président de l’organe exécutif de transition ne doit pas se présenter aux élections qui suivent la période de la Transition. Il en est de même pour les autres membres de l’organe exécutif sauf si ces derniers donnent préalablement leur démission trois mois avant les dates prévues. Article 9 : Le gouvernement de transition s’engage à respecter tous les accords signés par le précédent gouvernement. CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU FUDP CONGRES CONSTITUTIF Article 10 : Chaque organisation membre du FUDP délègue vingt (20) représentants équivalents à 20 voix aux assises du congrès constitutif. Article 11 : Le congrès constitutif adopte les textes de base du FUDP. Article 12 : Le congrès constitutif élit et met en place le Conseil National ORGANES DIRECTEURS Article 13 : Les organes directeurs du FUDP sont : Le Conseil National, le Bureau Exécutif, A) DU CONSEIL NATIONAL Article 14 : Chaque Organisation membre du FUDP est représentée par 10 personnes au Conseil National. - Tout membre du Conseil National doit prêter serment avant son entrée en fonction Article 15 : Le Conseil National est l’instance suprême du FUDP. Il planifie et adopte toutes les orientations, les recommandations, les résolutions et les décisions politiques et militaires du FUDP. Article 16 : A la suite de larges débats, le Conseil National prend ses décisions par vote à la majorité simple des membres présents. Article 17 : Le Conseil National élit en son sein le Bureau Exécutif et crée des commissions spécialisées en cas de besoin. Article 18 : Le Conseil National se réunit en session ordinaire une fois tous les six mois. Il examine l’évolution de la lutte tant sur le plan politique que militaire et prend les mesures appropriées. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées. Article 19 : Le Conseil National peut siéger valablement à la moitié de ses membres initialement prévus par le texte. Ces décisions sont prises à la majorité simple. Article 20 : Le Conseil National peut par une décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) retirer la qualité de membre à toute organisation coupable d’une faute grave. B/ DU BUREAU EXECUTIF Article 21 : Le Bureau Exécutif est l’organe permanent du FUDP. Article 22 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution, d’application et de suivi des directives et des décisions du Conseil National. Article 23 : Le Bureau Exécutif est composé de : Un Président Un Vice-Président Un Secrétaire Exécutif Un Secrétaire Exécutif Adjoint Un Commissaire aux Relations Extérieures Un Commissaire 1er Adjoint chargé de l’Afrique Un Commissaire 2ème Adjoint chargé de Moyen-Orient Un Commissaire à la Communication Un Commissaire Adjoint à la Communication Un Commissaire à la Justice et aux droits de l’homme Un Commissaire Adjoint à la Justice et aux droits de l’homme Un Commissaire aux Finances Un Commissaire Adjoint aux Finances Un Commissaire aux Armées Un Commissaire Adjoint aux Armées Un Commissaire à la Jeunesse, Culture et Sport Un Commissaire Adjoint à la Jeunesse, Culture et Sport Un Commissaire à la Santé et aux Affaires Sociales Un Commissaire Adjoint à la Santé et aux Affaires Sociales Un Commissaire chargé de l’Inspection et du Contrôle Un Commissaire Adjoint chargé de l’Inspection et du contrôle Un Commissaire à la Mobilisation et à l’Organisation Un Commissaire Adjoint à la Mobilisation et à l’Organisation Article 24 : Le Bureau Exécutif coordonne les activités des différents commissariats. Article 25 : Le Président du bureau Exécutif est également le Président du FUDP. Il préside les Réunions du Conseil National et du Bureau Exécutif. Article 26 : Le mandat du Bureau Exécutif est d’un an renouvelable. CHAPITRE IV : CONDITIONS D’ADHÉSION ET D’APPARTENANCE AU FUDP Article 27 : Peut adhérer au FUDP tout mouvement qui rejette toute forme de dictature, de discrimination et se donne pour objectifs l’instauration d’une réelle démocratie et la construction d’un Etat de droit au TCHAD. Article 28 : Tout mouvement membre du FUDP garde son identité juridique. Toutefois, il ne peut ni décider ni poser des actes à caractère militaire ou politique sans se référer au Bureau Exécutif. - Après la mise en place définitive du FUDP, un congrès aura lieu dans les six mois qui suivent pour décider de la fusion du mouvement. Article 29 : Tout mouvement membre du FUDP peut se retirer après avoir notifié sa décision au Conseil National deux (2) mois auparavant. CHAPITRE V : DES RESSOURCES DU FUDP Article 30 : Les ressources du FUDP proviennent : - des droits d’adhésion ; - des cotisations des membres ; - des dons et legs ; - des subventions ; - des collectes et souscriptions ; Article 31 : Le droit d’adhésion est fixée à Cinq Cents Milles (500.000) F CFA et la cotisation mensuelle à Soixante Quinze Milles (75.000) FCFA. Le Versement du droit d’adhésion et celui de la cotisation du premier mois sont à effectuer dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du protocole d’accord. CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 32 : Le présent protocole d’accord ne peut être modifié ou révisé qu’à la majorité des 2/3 des membres du Conseil National. Article 33 : L’initiative de la révision du Protocole d’accord peut être prise par les deux tiers 2/3 des membres du Conseil National. Article 34 : Le Préambule et le Serment font partie intégrante du présent protocole d’accord. Article 35 : La mission du FUDP et celle de son Président prennent fin dès la mise en place des organes de la Transition. Article 36 : Le règlement intérieur précisera et complétera les dispositions du présent protocole d’accord. Article 37 : Le Présent Protocole annule de Facto, la participation des signataires à toute organisation autre que le FUDP. Article 38 : le Présent Protocole d’accord entre en vigueur dès sa signature. Fait à Paris le 21 Juin 2003 Les Mouvements Politico-Militaires Signataires du Protocole d’accord : - L’Alliance des démocrates résistants (ADR), Mr. Younous Ibedou - La Convention populaire de résistance (CPR), Dr. Abdel Aziz Kodok - Le Conseil National de résistance (CNR), Mr. Hissène Koty - Le Front National du Tchad Rénové (FNTR), Mr. Salahadine Mahadi - Le Mouvement pour la Démocratie et le Développement (MDD), Mr. Ibrahim Mala - Le Mouvement pour la Démocratie et la Justice du Tchad (MDJT), le Général Adoum Togoï - Le Rassemblement pour Progrès et la justice sociale (RPJS), Mme Bourkou Louise **Information: Le Fudp a formé un buureau composé de six personnes et il s'apprête à tenir une réunion en Europe pour compléter le bureau. |
| 33 rue de l'Abbé Fremond D14 Angers 49100 France |
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