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Jimmy Dennis
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DERRIERE LES BARREAUX
Richard Rossi
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LE DROIT ET LA PEINE DE MORT
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 MICHIGAN, MINNESOTA, RHODES ISLAND, VERMONT, VIRGINIE OCCIDENTALE, WISCONSIN, GOUVERNEMENT FEDERAL, LEGISLATION MILITAIRE.
27 Novembre 1999: Officiellement, aujourd'hui, le Timor Oriental a aboli la peine de mort. L'administrateur provisoire des Nations Unies, Sergio Vieira de Mello a signé le traité d'abolition en compagnie du chef du Timor Oriental, Xanana Gusmao. Le traité se nomme UNTAET. Xanana Gusmao est parti pour Djakarta rencontrer l'ensemble du gouvernement Indonésien. 10 Décembre 1999: Officiellement, le Court Constitutionnelle d'Albanie vient d'abolir la peine de mort. Fehmi Abdiu, chef de la plus haute Cour du pays a rappelé que le code pénal des années post-communistes autorisaient la peine de mort pour 11 délits totalement incompatibles avec la Constitution. Cette décision met fin à un abominable suspense pour 20 condamnés du couloir de la mort. Dans beaucoup de résumés sur des affaires en cours, nous vous parlons des "circuits". L'Europe ne connaît pas ce système, aussi mettons-nous à votre disposition un tableau pour mieux comprendre. Les Circuits sont des unités d'appels pour les avocats des condamnés. Ils sont divisés en 11 Circuits, chacun représentant plusieurs états. Si une requête auprès d'un circuit échoue, il reste la possibilité d'aller vers la Cour Suprême.  Cette motion appelle solennellement tous les peuples concernés à cesser cette pratique immédiatement et demandé à ce que symboliquement cette mesure entre en vigueur (commutation de la peine pour une peine de prison à perpétuité par exemple)le 31 décembre 1999. La Commission a également demandé un Moratoire sur les exécutions pendanttoute l'année 2000. Dans un préambule, les Nations Unies ont tenu a rappeler que six pays,L'Iran, le Nigéria, Le Pakistan, L'Arabie Saoudite, Les Etats-Unis d'Amérique, et le Yemen ont appliqué pareille sentence dans 19 cas pendant l'année 1999. Par ailleurs la Commission des Droits de l'Homme a demandé à ce que ne soient pas condamnés à mort les déserteurs ou les appelés refusant de faire leur service militaire si le droit de conscience est invoqué par les personnes poursuivies pour ces délits. Visitez le site du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme: Le texte de la loi: http://www.justice.gouv.fr/textfond/mort.htm Le débat sur la peine de mort est un débat de conscience et la façon dont chacun tranche équivaut à un engagement personnel. Une très longue marche de près de deux siècles arrive aujourd'hui à son terme. La France s'est montrée grande car la première en Europe, elle a aboli la torture et l'esclavage. En revanche, elle aura été presque le dernier pays d'Europe occidentale à abolir la peine de mort. Pourquoi n'a-t-on prononcé plus tôt l'abolition, s'est demandé le Garde des Sceaux ? La réponse à cette question est politique. Le Garde des Sceaux a retracé l'historique de la peine de mort, en indiquant que chaque élan populaire marquait la reprise du combat et en citant Jaurès et Briand. II ne faut pas, comme l'a fait le précédent Gouvernement, attendre, même s'il y a des craintes dans l'opinion publique. Car le Parlement doit être un phare qui éclaire pour le pays la voie restée dans l'ombre. En élisant François Mitterrand qui avait fait part de son intention d'abolir la peine de mort, le pays s'est prononcé en connaissance de cause. II n'est pas possible - sauf à méconnaître l'esprit et la lettre de la Constitution - de soumettre au référendum la question de l'abolition. Puis le Garde des Sceaux a insisté sur l'absence de tout lien significatif entre la peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante et a rappelé que les démocraties voisines de la France se passaient bien de la peine de mort. M. Robert Badinter a souligné le vote par lequel le Parlement européen a demandé à une écrasante majorité que la peine de mort disparaisse de l'Europe occidentale. Les crimes les plus atroces sont commis par des hommes emportés par une pulsion de violence et leur passion criminelle n'est pas arrêtée par la peur de la mort. Les criminels de sang-froid, les grands gangsters ne se retrouvent jamais dans une situation où ils risquent l'échafaud. Dans les pays de liberté, l'abolition est presque toujours la règle. Mais, partout où règnent la dictature et le mépris des droits de l'homme, on trouve la peine de mort. La peine de mort, c'est le droit de vie et de mort que s'arroge l'Etat à l'encontre de ses sujets. La signification politique de cette peine procède de l'idée qu'il peut exister pour l'Etat un droit de disposer du citoyen ou du sujet jusqu'à lui retirer la vie. La peine de mort ne peut non plus être considérée comme une sorte de recours de la démocratie contre la grave menace du terrorisme. Car s'il est un type de crime dont les auteurs n'ont jamais reculé devant la menace de mort, c'est le crime politique. L'exécution d'un terroriste risque d'en faire un héros et par ailleurs utiliser la peine de mort contre les terroristes, c'est pour une démocratie faire sienne les valeurs des terroristes. Le choix entre le maintien ou l'abolition est un choix de morale. Toutes les églises et les grandes associations se sont prononcées contre la peine de mort. La peine de mort ne doit pas être considérée comme un sacrifice expiatoire, la mort et la souffrance des victimes exigeant en contrepartie une autre mort et une autre souffrance. Tout le progrès historique de la justice a été, en effet, de dépasser la vengeance privée et la loi du talion. Au plus profond de l'attachement à la peine de mort se cache souvent la tentation de l'élimination, la mise à mort garantissant contre toute récidive. La justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Mais, la justice qui tue doit tuer en toute connaissance de cause. Le Garde des Sceaux a alors évoqué l'incertitude de l'expertise psychiatrique, le risque de racisme inavoué - n'y a-t-il dans le nombre des condamnés à mort une proportion d'étrangers et notamment de maghrébins nettement supérieure à leur pourcentage dans la population française - et les contradictions dans les décisions qui font que les mêmes accusés condamnés à mort par un premier jury, rejugés pour les mêmes faits après cassation pour vice de forme, sont épargnés la deuxième fois. Parce qu'aucun homme n'est totalement responsable et qu'aucune justice n'est absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Pour ceux qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir l'heure de la mort d'un homme. Le Gouvernement demande donc l'abolition de la peine de mort sans restriction ni réserve. Ne seront exclus ni les crimes odieux, car personne aujourd'hui n'encourt la peine capitale s'il n'a commis un crime odieux, ni les crimes commis sur certaines victimes, enfants, vieillards, policiers ou membres du personnel pénitentiaire. Si le projet ne prévoit aucune peine de remplacement, c'est que d'ici à deux ans le Gouvernement soumettra au Parlement le projet de nouveau Code pénal, un Code pénal adapté à la société française de la fin du XXème siècle. Le projet ne comporte aucune disposition relative au temps de guerre. Ce sera au Iégislateur et au Gouvernement en place au moment de l'épreuve d'y pourvoir. Le Garde des Sceaux a terminé en remerciant le Iégislateur de tourner les pages sanglantes de la justice de la France. -félicite le Conseil de l'Europe et, plus particulièrement, son Président Finlandais, pour avoir décidé de soumettre à l'Assemblée Générale des Nations Unies, au nom de l'Union Européenne, une résolution sur l'abolition de la peine de mort; -appelle la Présidence Finlandaise et les Etats Membres du Conseil à s'assurer que le texte de la résolution sus-nommée fera explicitement référence à la demande d'un Moratoire universel sur la Peine de Mort; -Considère ceci comme étant de la plus haute importance, afin que la résolution sus-nommée soit efficace, de nommer un rapporteur spécial dont les instructions seront de veiller au contenu du texte ainsi qu'à son application et de proposer toutes actions envisageables pour s'assurer de l'application sûre et certaine de cette résolution; -Se félicite de l'abolition de la Peine de Mort dans certains pays, particulièrement au centre et à l'est de l'Europe; -Exprime son inquiétude quant aux pays qui songent à rétablir la Peine de Mort en dépit d'une abolition de plusieurs années; -Demande au Président de faire passer cette résolution au Conseil, à la commission ainsi qu'au Secrétaire-Général des Nations Unies.  Malheureusement, les Nations Unies qui devaient aller jusqu'au vote d'un Moratoire à l'ONU ont reculé au dernier moment. Bien des arguments sont invoqués pour expliquer cette marche arrière; elle n'en demeure pas moins un échec de la Communauté Européenne. |
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